Le régime intérimaire / Marilyne Gilbert, Lydia Pelletier

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Langue : Français Détails de publication : Montréal: ASSTSAS, 2022Description : 3 pages Sujet(s) :

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Autres documents associés : Sans pépins Vol. 24, no 1 In : Loi modernisant le régime de SST Montréal: ASSTSAS, 2022 p. 5-7Résumé : Le régime intérimaire est prévu afin de permettre à toutes les organisations de planifier les nouvelles activités de prévention. Depuis le 6 avril 2022, les services de garde, qui n’avaient pas déjà des mécanismes de prévention et de participation, doivent passer aux actes! Il faut voir ce régime comme une solution provisoire ou une période d’adaptation avant l’adoption du Règlement sur les mécanismes de prévention, prévue au plus tard le 6 octobre 2025.

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Le régime intérimaire est prévu afin de permettre à toutes les organisations de planifier les nouvelles activités de prévention. Depuis le 6 avril 2022, les services de garde, qui n’avaient pas déjà des mécanismes de prévention et de participation, doivent passer aux actes! Il faut voir ce régime comme une solution provisoire ou une période d’adaptation avant l’adoption du Règlement sur les mécanismes de prévention, prévue au plus tard le 6 octobre 2025.

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